STATUTS

DU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES

DE LA VILLE DE HOUILLES

ARTICLE 1 :

 Les fonctionnaires, agents titulaires, stagiaires, auxiliaires, permanents et temporaires rémunérés à l’heure, des services municipaux de la Ville de Houilles, du SIVOM, en activité ou en retraite, adhérant aux présents Statuts, forment une association qui prend pour titre : « Comité des Œuvres Sociales du Personnel Communal de la Ville de Houilles », association régie par la loi du 1er juillet 1901.

ARTICLE 2 :

 L’association a pour buts principaux :

a - l’encouragement aux sports et à la culture générale,

b - l’aide à la famille, notamment en cas d’événements graves et de calamités,

c - la participation aux loisirs.

ARTICLE 2 BIS :

Dans le cadre des buts exposés à l’article 2 ci-dessus, le conseil d’administration détermine la nature et l’importance des avantages à accorder aux adhérents du comité, d’une part, et éventuellement à l’ensemble du personnel communal de la Ville de Houilles d’autre part.

ARTICLE 3 :

Son siège est fixé à Houilles, Hôtel de Ville. Sa durée est illimitée.

ARTICLE 4 :

Toutes les personnes physiques et morales et de collectivités publiques intéressées par l’action de l’association est susceptibles d’y collaborer, peuvent être admises à l’association comme membres :

- Honoraires en raison de leur patronage ou des services rendus,

- Bienfaiteurs, soutenant l’association de leur apport financier,

- Actifs, apportant à l’association leur concours actif, étant stipulé que seules les personnes désignées à l’article 1 peuvent être nommées membres actifs.

Sont maintenus comme membres actifs :

- Les agents en congé parental

- Les agents en disponibilité avec traitement,

- Les agents détachés dans leur collectivité.

Sont exclus de la liste des membres actifs :

 -Les agents mis à disposition,

 -Les agents en disponibilité sans traitement,

 -Les agents en détachement hors de leur collectivité.

Lors de leur réintégration dans le sein de l’association, ces derniers sont de nouveau assujettis aux conditions du dernier alinéa de l’article 1.

L’adhésion d’un nouveau membre à l’association est soumise à l’agrément  préalable du conseil d’administration.

ARTICLE 5 :

 L’association s’interdit toutes activités syndicales, politiques ou confessionnelles.

ARTICLE 6 :

 La qualité de membre se perd pour les motifs suivants :

1 - démission,

2 - non paiement de la cotisation,

3 - radiation des effectifs des personnels énumérés à l’article 1 des Statuts (sauf départ à la retraite),

4 - radiation pour motif grave sur décision du conseil d’administration.

Dans les deux premiers cas la réintégration est assujettie au paiement d’un droit d’entrée égal à 2 ans de cotisation de l’année en cours.

Dans le cas n° 4, la radiation est définitive.

ARTICLE 7 :

 Le montant des cotisations est fixé chaque année par les membres du conseil d’administration.

ARTICLE 8 :

 L’association est administrée par un conseil d’administration. Le dit conseil d’administration est composé de 7 membres au moins et de 21 membres au plus, élus pour 3 ans par les adhérents. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacances, le conseil pourvoit au remplacement des membres dont la charge est prématurément révolue. Seuls sont éligibles au conseil d’administration, les fonctionnaires municipaux de la Ville de Houilles, du SIVOM, titulaires, stagiaires, auxiliaires permanents et temporaires, en activité ou en retraite.

La proportion des personnels retraités siégeant au conseil d’administration ne peut être supérieure à celle existant entre actifs et retraités au sein de l’association à la date de renouvellement du conseil.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sur convocation du Président, sera considéré, comme démissionnaire.

ARTICLE 9 :

Le conseil choisit parmi ses membres un bureau composé : 

 -d’un président, d’un ou plusieurs vice-présidents, d’un secrétaire, d’un trésorier, d’un secrétaire-adjoint et d’un trésorier adjoint.

 - la durée de leur mandat est de trois ans. Le conseil pourvoit aux vacances qui peuvent se produire. Les fonctions de membre du conseil d’administration sont  gratuites.

ARTICLE 10 :

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président ou par un membre du conseil d’administration spécialement délégué à cet effet.

Le président peut donner tout ou partie de ses pouvoirs à un membre du conseil ou à toute personne qualifiée, membre de l’association.

ARTICLE 11 :

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association.

Elle se réunit chaque année et chaque fois qu’elle est convoquée par le président du conseil d’administration, ou à la demande du tiers de ses membres.

Son ordre du jour est arrêté par le conseil d’administration.

Son bureau est celui du conseil.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil, sur la situation financière et morale de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et élit le nouveau conseil d’administration.

L’assemblée délibère valablement sans condition de quorum, à la majorité des voix exprimées.

PATRIMOINE DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 12 :

1) Les cotisations de ses membres,

2) Les subventions des collectivités privées et publiques,

3) Les ressources créées à titre exceptionnel avec l’agrément de l’autorité compétente s’il y a lieu,

4) Le produit des fêtes, souscriptions, etc… organisées au profit de l’association.

ARTICLE 13 :

Le trésorier tient les comptes de l’association. Il a pouvoir pour effectuer les dépenses courantes, percevoir les recettes et en donner quittance. Il peut procéder, après autorisation du conseil d’administration, aux acquisitions, retraits, transferts, aliénations de toutes valeurs.

ARTICLE 14 :

 Le patrimoine de l’association répond seul des dettes de celle-ci sans qu’aucun de ses membres puisse en être tenu pour responsable sur ses biens personnels.

MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

ARTICLE 15 :

Les statuts de l’association ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil ou du tiers des membres de l’association par assemblée générale réunissant au moins le quart des membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale est convoquée à nouveau à 15 jours d’intervalle; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Les modifications ne sont acquises qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 16 :

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale convoquée à cet effet et réunissant la moitié plus un des membres en exercice.

Si ce nombre n’est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée à 15 jours d’intervalle ; l’assemblée peut alors délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents.

ARTICLE 17 :

 En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un établissement ou à une œuvre sociale choisie à la majorité des membres présents.

Le titre de l’association a été adopté à l’assemblée générale du 15 octobre 1974.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA SECTION LOISIRS

Mise à jour le  23 octobre 2014

Ce règlement a pour objectif d’organiser les conditions de participation aux activités servies par le COS –Loisirs.

Article 1 : Les activités loisirs proposées par le COS sont en priorité réservées aux membres du comité. Elles sont toutefois ouvertes aux personnes extérieures au comité désireuses d’accompagner un membre actif. Ces personnes seront désignées sous l’appellation de «participants extérieurs »

Article 2 : Les avantages COS –Loisirs sont : Le transport gratuit pour les soirées, spectacles en groupe .Tarif réduit pour les activités proposées : séjours, soirées, spectacles …

Article 3 : Définition des bénéficiaires des avantages COS-Loisirs :

• Le membre du comité à jour de sa cotisation,
• Son conjoint ou concubin,
• Les enfants légitimes ou légalement adoptés de l'adhérent à charge de moins de 20 ans

• Les petits enfants de l’adhérent, de moins de 20 ans,

• Ses enfants handicapés sans limite d’âge

Les autres membres de la famille et les amis peuvent participer aux activités loisirs, mais ne bénéficient pas des avantages du COS (article 2)

Article 4 : Conditions de réservations :

Les réservations se font au bureau du COS, le jour d’ouverture des inscriptions et jusqu'à la date de clôture déterminée pour chaque activité.

Le premier jour, elles ne pourront être faites que par l’adhérent, pour lui-même et ses ayants droits (ou pour un autre adhérent s’il n’en prend pas pour lui-même).

Les inscriptions par procuration ne sont pas admises sauf pour raisons de service et cas exceptionnels.

Passé le premier jour, les inscriptions se font sans contrainte particulière.

Le règlement de la participation à une activité doit être effectué en totalité lors de la réservation.

Un aménagement du versement des frais de participation est possible pour les adhérents qui en font la demande. Sous réserve d’accord du conseil d’administration, la somme due pourra faire l’objet d’un échelonnement sur plusieurs mensualités. Le dernier versement devra intervenir avant la date de l’activité concernée.

Article 5 : Conditions de Participations :

Toute personne s’étant inscrite à une activité, ne pourra effectivement y participer que dans la mesure où la totalité du montant de ses réservations aura été réglé au COS.

Un contrôle des participants est effectué avant tout départ. Tout remplacement d’un participant doit être signalé à l’organisateur 8 jours avant le départ au plus tard.

Article 6 : Modalités d’annulation :

1. Pour les spectacles et soirées :

Si l’annulation de la réservation intervient avant la date de clôture des inscriptions, le remboursement est intégral.

Si l’annulation de la réservation intervient après la date de clôture des inscriptions, dans la mesure où les billets auront été achetés par le COS,  aucun remboursement ne sera effectué.

Toutefois, si les places peuvent être revendues du fait d’une liste d’attente ou d’un remplacement, le remboursement de la place pourra être effectué.

2. Pour les séjours :

Si l’annulation de la réservation intervient avant la date de clôture des inscriptions, le remboursement est intégral.

Si l’annulation de la réservation intervient après la date de clôture des inscriptions, dès lors que les réservations auront été effectuées par le COS auprès des établissements intervenants pour l’organisation du séjour,  aucun remboursement ne sera effectué. Sauf en cas de remplacement du participant.

Une assurance annulation peut être souscrite, de manière individuelle et non obligatoire. Le coût de cette assurance vient en supplément de celui du voyage et est réglée par le pétitionnaire, directement à l’assurance de son choix.

Article 7 : Déroulement des activités :

Toute personne participant à une activité organisée par le COS, s’engage à respecter les directives données par le(s) organisateur(s).

Il est demandé aux participants de respecter les horaires et consignes.

Toute demande de modification dans l’organisation d’une activité tel que changement de menu ou changement de chambre, se fera aux frais du demandeur.

Le refus de participer à une activité programmée tel que visite de musée, ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement.

Le COS décline toute responsabilité en cas d’incident ou accident survenu du fait de non respect des consignes ou du programme établi.

Article 8 : Toute personne participant aux loisirs organisés par le Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Houilles s’engage à respecter ce règlement.

Le Président,